Entreprise ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE à LA COURNEUVE

ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE est une Association déclarée immatriculée sous le SIREN 493248058. Elle a été fondée il y a 92 ans en 1933. Son siège social est domicilié à LA COURNEUVE - 93120. Elle a pour code NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9312Z Clubs de sport à LA COURNEUVE

Informations légales sur ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE

Nom :

ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE

SIREN :

493248058

SIRET :

49324805800015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR68493248058

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/10/1933

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

9312Z

Catégorie :

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Libellé Code NAF :

Activités de clubs de sports

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE

Adresse postale :

124 RUE ANATOLE FRANCE
STADE GEO ANDRE
93120 LA COURNEUVE

Département :

Seine-Saint-Denis (93)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE à LA COURNEUVE

Annonces légales BODACC pour ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE

Date	Annonce
18/10/2018	Annonce n°3744 du Bodacc Procédures Collectives n°20180199 N°RCS : 493 248 058 RCS Bobigny Dénomination : SPORTIVE COURNEUVIENNE Forme : association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : arrêt n° 16/22485 du 14 juin 2017 : infirme la décision du 6 octobre 2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/17	Voir l'annonce
18/10/2018	Annonce n°3744 du Bodacc Procédures Collectives n°20180199 N°RCS : 493 248 058 RCS Bobigny Dénomination : SPORTIVE COURNEUVIENNE Forme : association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : arrêt n° 16/22485 du 14 juin 2017 : infirme la décision du 6 octobre 2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/17	Voir l'annonce
18/10/2018	Annonce n°3744 du Bodacc Procédures Collectives n°20180199 N°RCS : 493 248 058 RCS Bobigny Dénomination : SPORTIVE COURNEUVIENNE Forme : association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : arrêt n° 16/22485 du 14 juin 2017 : infirme la décision du 6 octobre 2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/17	Voir l'annonce

Convention collective de ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE

IDCC :

IDCC 2511 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du sport.

OPCO :

AFDAS

Activités associées au code NAF 9312Z

Services de clubs de sports

Établissements ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49324805800015	ASSOCIATION SPORTIVE COURNEUVIENNE	Siège	124 RUE ANATOLE FRANCE 93120 LA COURNEUVE	93.12Z (Activités de clubs de sports)	1 ou 2 salariés en 2023	12/10/1933

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