Entreprise ASSOCIATION PROJET THELEME à PIERREFITTE-EN-AUGE

ASSOCIATION PROJET THELEME, Association déclarée , dont le SIREN est le 402388714, est en activité depuis 1995, il y a 30 ans. Son siège social est domicilié à PIERREFITTE-EN-AUGE - 14130. Le code NAF dont elle dispose est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à PIERREFITTE-EN-AUGE

Informations légales sur ASSOCIATION PROJET THELEME

Nom :

ASSOCIATION PROJET THELEME

SIREN :

402388714

SIRET :

40238871400022

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR87402388714

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

05/01/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASSOCIATION PROJET THELEME

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASSOCIATION PROJET THELEME

Adresse postale :

LA COUR DE FRANCE
14130 PIERREFITTE-EN-AUGE

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ASSOCIATION PROJET THELEME à PIERREFITTE-EN-AUGE

Annonces légales BODACC pour ASSOCIATION PROJET THELEME

Date	Annonce
01/04/2018	Annonce n°978 du Bodacc Procédures Collectives n°20180064 N°RCS : 402 388 714 RCS Lisieux Dénomination : l'association PROJET THELEME Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'extension de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement constatant la confusion des patrimoines ordonné en conséquence l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'association PROJET THELEME à la SCI Domaine du Houvre, à la SCEA la Cour de France et à Monsieur BRISION (Gérard) ; dit que l'actif et le passif seront communs avec établissement d'une seule masse active et d'une seule masse passive ; désigné BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux) en qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; Affaire : n°16/00007	Voir l'annonce
11/12/2018	Annonce n°2296 du Bodacc Procédures Collectives n°20180236 N°RCS : 402 388 714 RCS Lisieux Dénomination : ASSOCIATION PROJET THELEME Forme : Association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Arrêt de la Cour d?Appel de Caen annulant le jugement du 19 février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux ayant ordonné en conséquence l?extension de la procédure de liquidation judiciaire du 04 décembre 2017 de l?association PROJET THELEME à la SCI DOMAINE DU LOUVRE et à la SCEA COUR DE FRANCE, disant que l?actif et le passif seront communs avec l?établissement d?une seule masse active et passive, déboutant la MSA CÔTES NORMANDES de sa demande d?ouverture dune procédure de liquidation judiciaire à l?encontre de Monsieur Gérard BRISION. Constatant la confusion des patrimoines. La SELARL Bernard BEUZEBOC 1, rue des Maturons 14100 lisieux étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007	Voir l'annonce
21/12/2018	Annonce n°3340 du Bodacc Procédures Collectives n°20180244 N°RCS : 402 388 714 RCS Lisieux Dénomination : PROJET THELEME Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de la liste des créances. Liquidateur judiciaire : Me BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux. La liste des créances de l?association PROJET THELEME a été déposée le 4 mai 2017 au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00007	Voir l'annonce
01/04/2018	Annonce n°978 du Bodacc Procédures Collectives n°20180064 N°RCS : 402 388 714 RCS Lisieux Dénomination : l'association PROJET THELEME Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'extension de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement constatant la confusion des patrimoines ordonné en conséquence l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'association PROJET THELEME à la SCI Domaine du Houvre, à la SCEA la Cour de France et à Monsieur BRISION (Gérard) ; dit que l'actif et le passif seront communs avec établissement d'une seule masse active et d'une seule masse passive ; désigné BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux) en qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; Affaire : n°16/00007	Voir l'annonce
11/12/2018	Annonce n°2296 du Bodacc Procédures Collectives n°20180236 N°RCS : 402 388 714 RCS Lisieux Dénomination : ASSOCIATION PROJET THELEME Forme : Association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Arrêt de la Cour d?Appel de Caen annulant le jugement du 19 février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux ayant ordonné en conséquence l?extension de la procédure de liquidation judiciaire du 04 décembre 2017 de l?association PROJET THELEME à la SCI DOMAINE DU LOUVRE et à la SCEA COUR DE FRANCE, disant que l?actif et le passif seront communs avec l?établissement d?une seule masse active et passive, déboutant la MSA CÔTES NORMANDES de sa demande d?ouverture dune procédure de liquidation judiciaire à l?encontre de Monsieur Gérard BRISION. Constatant la confusion des patrimoines. La SELARL Bernard BEUZEBOC 1, rue des Maturons 14100 lisieux étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007	Voir l'annonce
21/12/2018	Annonce n°3340 du Bodacc Procédures Collectives n°20180244 N°RCS : 402 388 714 RCS Lisieux Dénomination : PROJET THELEME Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de la liste des créances. Liquidateur judiciaire : Me BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux. La liste des créances de l?association PROJET THELEME a été déposée le 4 mai 2017 au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00007	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9499Z

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Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements ASSOCIATION PROJET THELEME

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40238871400022	ASSOCIATION PROJET THELEME	Siège	LA COUR DE FRANCE 14130 PIERREFITTE-EN-AUGE	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Etablissement non employeur	17/03/1997
40238871400014	PROJET THELEME	Etablissement fermé le 17/03/1997	37 RUE BELLEVUE 14000 CAEN	91.3E	Etablissement non employeur	05/01/1995

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