Entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE à FORT-DE-FRANCE

L'activité de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE, Association déclarée a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 314291659. Son siège social est domicilié à FORT-DE-FRANCE - 97200. Son code NAF attribué est le 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9329Z Entreprises de Autres activités récréatives et de loisirs à FORT-DE-FRANCE

Informations légales sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE

Nom :

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE

SIREN :

314291659

SIRET :

31429165900014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR69314291659

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

9329Z

Catégorie :

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Libellé Code NAF :

Autres activités récréatives et de loisirs

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE

Adresse postale :

10 RUE LAZARE CARNOT
BP 934
97200 FORT-DE-FRANCE

Département :

Martinique (972)

Région :

Martinique

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Annonces légales BODACC pour ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE

Date	Annonce
25/07/2019	Annonce n°3014 du Bodacc Procédures Collectives n°20190142 N°RCS : 314 291 659 RCS Fort-de-France Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE Forme : association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement prononçant l?ouverture de la procédure de redressement judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri, en qualité d?administrateur judiciaire, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00045	Voir l'annonce
12/11/2020	Annonce n°3848 du Bodacc Procédures Collectives n°20200220 N°RCS : 314 291 659 RCS Fort-de-France Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE Forme : ASSOCIATION Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement du TJ de Fort-de-France ordonnant l?homologation d?un plan de redressement pour une durée de 10 ans mettant fin aux fonctions de l?administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l?exécution du plan désignant : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI EN QUALITE DE CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la selarl MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu?à l?achèvement des opérations de vérification du passif, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois Ilets. N° RG : 19/00045	Voir l'annonce

Convention collective de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE

IDCC :

IDCC 1518 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des métiers de lÉducation, de la Culture, des Loisirs, et de lAnimation agissant pour lutilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation).

OPCO :

OPCO Cohésion sociale

Activités associées au code NAF 9329Z

Services récréatifs des parcs et plages

Services récréatifs divers n.c.a.

Services de spectacles pyrotechniques et de son et lumière

Services de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie

Services du spectacle n.c.a.

Établissements ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31429165900022	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE	Etablissement secondaire	CITE PAUL SYMPHOR 97231 LE ROBERT	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Etablissement non employeur	01/08/1990
31429165900014	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE	Siège	10 RUE LAZARE CARNOT 97200 FORT-DE-FRANCE	93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)	10 à 19 salariés en 2023	01/01/1900

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