Entreprise ASSOCIATION D ETUDES ET D ACTIONS SUR L INFORMATION LA FORMATION ET L EMPLOI SUR SARCELLES ET SA REGION à SARCELLES

N°RCS : 338 951 502 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI "A.F.E."
Forme : Association
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/01

N°RCS : 338 951 502 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI « A.F.E. »
Forme : Association
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Commentaires : Jugement déclarant ouverte la procédure de sauvegarde au bénéfice de l'ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI « A.F.E. », représentée par son président : DUCOS (Yvan) ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec mission d'assistance ; invitant les salariés à désigner leur représentant ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoyant l'affaire à l'audience du 10/04/2012 à 9 h 30 ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde

N°RCS : 338 951 502 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI
Forme : Association
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement décidant de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

N°RCS : 338 951 502 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI - AFE
Forme : Association
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

N°RCS : 338 951 502 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI « A.F.E.»
Forme : Association
Type : Jugement prononçant
Jugement : Autre jugement prononçant
Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par son président : DUCOS (Yvan) ; désignant en qualité de liquidateur Maître HART de KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois