Entreprise ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE à LE LAMENTIN

ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE (APPAHM) est une Association déclarée . Le SIREN qui lui a été attribué est le 411263973. Son année de création est 1997, il y a 28 ans. Son siège est domicilié à LE LAMENTIN (code postal 97232). Son code NAF attribué est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à LE LAMENTIN

Informations légales sur ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE

Nom :

ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE (APPAHM)

SIREN :

411263973

SIRET :

41126397300025

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR43411263973

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

11/01/1997

Date mise à jour :

08/10/2024

Activité de ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE

Adresse postale :

42 CITE PLACE D'ARMES
RESIDENCE PLACE D'ARMES BATIMENT TI-MARIE H - RDC
97232 LE LAMENTIN

Département :

Martinique (972)

Région :

Martinique

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Annonces légales BODACC pour ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE

Date	Annonce
03/01/2010	Annonce n°3269 du Bodacc Procédures Collectives n°20100001 N°RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 17/05/2009 ; administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine	Voir l'annonce
03/05/2016	Annonce n°2114 du Bodacc Procédures Collectives n°20160088 N°RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement prononçant la modification du plan ré-échelonnement des annuités ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00014	Voir l'annonce
17/04/2022	Annonce n°2338 du Bodacc Procédures Collectives n°20220076 N°RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement constatant l?achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l?exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l?exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d?Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d?Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France cedex. N° RG : 22/00014	Voir l'annonce
25/04/2023	Annonce n°3434 du Bodacc Procédures Collectives n°20230081 N°RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPHM Forme : association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d?AJ - Centre d?Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d?assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire judiciaire - Centre d?Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. Commissaire de justice : Maître Hélène MARTIN, Commissaire Priseur - 50 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort de France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00051	Voir l'annonce
04/04/2024	Annonce n°3639 du Bodacc Procédures Collectives n°20240067 N°RCS : 411 263 973 RCS Fort-de-France Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPAHM Forme : ASSOC Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement prononçant l?homologation d?un plan de redresement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l?administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l?exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly Miroite en qualité de CEP, centre d?affaires AGORA bat. C, pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintient dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu?à l?achèvement des opérations de vérification du passif : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura Bes en qualité de mandataire judiciaire, centre d?Affaires Dillon, Euridyce D - BP 69, 97256 Fort de France Cedex. N° RG : 22/00051	Voir l'annonce

Convention collective de ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE

IDCC :

IDCC 0413 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI).

OPCO :

OPCO Santé

Activités associées au code NAF 9499Z

Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme

Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41126397300066	ESAT CAT APPAHM	Etablissement secondaire	42 RUE ERNEST HEMINGWAY 97200 FORT-DE-FRANCE	85.59B (Autres enseignements)	20 à 49 salariés en 2023	12/09/2016
41126397300058	OFAP BELLEVUE	Etablissement fermé le 01/01/2012	BD DE LA CORNICHE 97200 FORT DE FRANCE	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Unités non employeuses	01/04/2005
41126397300041	ORGANISME FORMAT POUR AVENIR PROFES	Etablissement fermé le 31/07/2010	RUE SCHOELCHER 97232 LE LAMENTIN	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Unités non employeuses	01/01/2004
41126397300033	CAT CATAPPAHM	Etablissement fermé le 12/09/2016	SQUARE AMARANTE PLACE D'ARMES 97232 LE LAMENTIN	85.59B (Autres enseignements)	Unités non employeuses	26/12/2000
41126397300025	APPAHM	Siège	42 CITE PLACE D'ARMES 97232 LE LAMENTIN	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	3 à 5 salariés en 2023	01/10/1998
41126397300017	ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE	Etablissement fermé le 01/10/1998	PLATEAU TIBERGE 97200 FORT-DE-FRANCE	91.3E	Etablissement non employeur	11/01/1997

Concurrents de ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE et entreprises similaires

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES (FORT DE FRANCE)

ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV (FORT-DE-FRANCE)

CARREFOUR DE TIVOLI (FORT-DE-FRANCE)

ASSOCIATION LE BEL AGE MARTINIQUE (FORT-DE-FRANCE) Email Téléphone Site

UNION DEPARTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS (FORT-DE-FRANCE)

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