Entreprise ASS GESTION INITIATIVES LOCALES à FONTAINE

N°RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme : association
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Commentaires : jugement prononçant l?ouverture d?une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9, rue de New-York, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/01596

N°RCS : 348 138 967 RCS de Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme : association
Type : Jugement prononçant
Jugement : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Commentaires : jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître ROUMEZI Christophe, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2020. N° RG : 20/01596

N°RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme : association
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : avis de dépôt de l'état des créances complémentaires (article L. 624-1 et R. 624-8 du code du commerce), au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code du commerce : cet état est à déposer au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation daevant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la publication. N°20/01596

N°RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme : Association
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

N°RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme : ASSOCIATION
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce). Dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596

N°RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme : association
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances complémentaires vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l?état de créances complémentaires au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01596

N°RCS : 348 138 967 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES (AGIL)
Forme : Association
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01596