Entreprise ASS DES COMMERCANTS à ERAGNY

L'activité de ASS DES COMMERCANTS, Association déclarée a démarré en 1990, il y a 35 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 431198324. Le siège social est établi à ERAGNY (le code postal est le 95610). Son code NAF attribué est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à ERAGNY

Informations légales sur ASS DES COMMERCANTS

Nom :

ASS DES COMMERCANTS

SIREN :

431198324

SIRET :

43119832400011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR74431198324

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/11/1990

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASS DES COMMERCANTS

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASS DES COMMERCANTS

Adresse postale :

1 RUE DU BAS NOYER
C CAL ART DE VIVRE
95610 ERAGNY

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ASS DES COMMERCANTS à ERAGNY

Annonces légales BODACC pour ASS DES COMMERCANTS

Date	Annonce
06/06/2018	Annonce n°4882 du Bodacc Procédures Collectives n°20180106 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D?ERAGNY SUR OISE Forme : association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursé comme suit : dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les première et deuxième années et 12 % de la troisième à la dixième année, le premier devant être versé à la date d?anniversaire du présent jugement. N° RG : 16/44	Voir l'annonce
08/02/2017	Annonce n°1872 du Bodacc Procédures Collectives n°20170027 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement et renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/44	Voir l'annonce
16/02/2017	Annonce n°1167 du Bodacc Procédures Collectives n°20170033 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/44	Voir l'annonce
11/10/2017	Annonce n°2613 du Bodacc Procédures Collectives n°20170195 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/44	Voir l'annonce
28/07/2016	Annonce n°2411 du Bodacc Procédures Collectives n°20160147 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 17 juin 2016 et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 9530 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT, aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/44	Voir l'annonce
13/08/2020	Annonce n°1397 du Bodacc Procédures Collectives n°20200156 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D?ERAGNY SUR OISE Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Autre avis de dépôt Commentaires : l?état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publiçcation auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/44	Voir l'annonce
06/06/2018	Annonce n°4882 du Bodacc Procédures Collectives n°20180106 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D?ERAGNY SUR OISE Forme : association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursé comme suit : dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les première et deuxième années et 12 % de la troisième à la dixième année, le premier devant être versé à la date d?anniversaire du présent jugement. N° RG : 16/44	Voir l'annonce
06/06/2018	Annonce n°4882 du Bodacc Procédures Collectives n°20180106 N°RCS : 431 198 324 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D?ERAGNY SUR OISE Forme : association Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : arrêt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursé comme suit : dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les première et deuxième années et 12 % de la troisième à la dixième année, le premier devant être versé à la date d?anniversaire du présent jugement. N° RG : 16/44	Voir l'annonce

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Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

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Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements ASS DES COMMERCANTS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
43119832400011	ASS DES COMMERCANTS	Siège	1 RUE DU BAS NOYER 95610 ERAGNY	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Etablissement non employeur	01/11/1990

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