Entreprise ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL à SARCELLES

L'activité de ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL (SIREN 382722619), Association déclarée a commencé en 1991, il y a 34 ans. SARCELLES est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 95200. Son code NAF assigné est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à SARCELLES

Informations légales sur ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Nom :

ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL

SIREN :

382722619

SIRET :

38272261900022

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR15382722619

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/06/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Adresse postale :

3 ALLEE MARCEL PROUST
95200 SARCELLES

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL à SARCELLES

Annonces légales BODACC pour ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Date	Annonce
15/06/2021	Annonce n°5314 du Bodacc Procédures Collectives n°20210115 N°RCS : 382 722 619 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL ?ADLS? Forme : association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. n° RG : 17/56	Voir l'annonce

Convention collective de ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL

IDCC :

IDCC 1278 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale de l'habitat et du logem.

OPCO :

OPCO Cohésion sociale

Activités associées au code NAF 9499Z

Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme

Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38272261900022	ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL	Siège	3 ALLEE MARCEL PROUST 95200 SARCELLES	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	1 ou 2 salariés en 2023	23/04/2014
38272261900014	ASS DEP POUR LE LOGEMENT SOCIAL	Etablissement fermé le 23/04/2014	13 AVENUE DU BOIS DE LOCHERES 95200 SARCELLES	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Etablissement non employeur	01/06/1991

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CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SARCELLES (SARCELLES) Email Téléphone

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