Entreprise ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE à MONTAUBAN

ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE est une Association déclarée . Le SIREN qui lui a été attribué est le 401233408. Son année de création est 1968, il y a 57 ans. Son siège est domicilié à MONTAUBAN (code postal 82000). Son code NAF attribué est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à MONTAUBAN

Informations légales sur ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Nom :

ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

SIREN :

401233408

SIRET :

40123340800012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR76401233408

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1968

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Adresse postale :

110 AVENUE MARCEL UNAL
MAISON DE L'AGRICULTURE
82000 MONTAUBAN

Département :

Tarn-et-Garonne (82)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE à MONTAUBAN

Annonces légales BODACC pour ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Date	Annonce
05/08/2011	Annonce n°1793 du Bodacc Procédures Collectives n°20110151 N°RCS : 401 233 408 RCS Montauban Dénomination : DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban	Voir l'annonce
15/04/2012	Annonce n°1866 du Bodacc Procédures Collectives n°20120074 N°RCS : 401 233 408 RCS Montauban Dénomination : DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
14/09/2012	Annonce n°1219 du Bodacc Procédures Collectives n°20120178 N°RCS : 401 233 408 RCS Montauban Dénomination : DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Forme : Association Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40123340800012	ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE	Etablissement fermé le 24/08/2012	110 AVENUE MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Unités non employeuses	01/01/1968

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