Entreprise ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE à TOULOUSE

ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE, Association déclarée , dont le SIREN est le 378238208, est en activité depuis 1968, il y a 57 ans. TOULOUSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31000. Le code NAF dont elle dispose est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à TOULOUSE

Informations légales sur ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Nom :

ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

SIREN :

378238208

SIRET :

37823820800011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR3378238208

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/02/1968

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Adresse postale :

61 ALLEE DE BRIENNE
MAISON DE L'AGRICULTURE
31000 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE à TOULOUSE

Annonces légales BODACC pour ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

Date	Annonce
26/06/2011	Annonce n°1706 du Bodacc Procédures Collectives n°20110123 N°RCS : 378 238 208 RCS Toulouse Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Forme : Association Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse	Voir l'annonce
09/05/2012	Annonce n°1111 du Bodacc Procédures Collectives n°20120089 N°RCS : 378 238 208 RCS Toulouse Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
23/07/2021	Annonce n°1566 du Bodacc Procédures Collectives n°20210142 N°RCS : 378 238 208 RCS de Toulouse Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L?AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425	Voir l'annonce
18/04/2023	Annonce n°2854 du Bodacc Procédures Collectives n°20230076 N°RCS : 378 238 208 RCS Toulouse Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L?AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me BRANCO-FERNANDES - SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - 31080 Toulouse Cédex 6. N° RG : 11/00425	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
37823820800011	ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE	Etablissement fermé le 30/05/2011	61 ALLEE DE BRIENNE 31000 TOULOUSE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Unités non employeuses	01/02/1968

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