Entreprise ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR à AJACCIO

ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR, Association déclarée , immatriculée sous le SIREN 408975431, a été fondée en 1995, il y a 30 ans. Elle est installée à AJACCIO, 20000. Elle a pour code NAF : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8899B Entreprises de Action sociale sans hébergement n.c.a. à AJACCIO

Informations légales sur ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR

Nom :

ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR

SIREN :

408975431

SIRET :

40897543100029

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR77408975431

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/05/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8899B

Catégorie :

Action sociale sans hébergement

Libellé Code NAF :

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR

Adresse postale :

RUE DE CASTIGLIONE
BAT JEROME RES LES JARD DE L'EMPEUREUR
20000 AJACCIO

Département :

Corse-du-Sud (2A)

Région :

Corse

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR à AJACCIO

Annonces légales BODACC pour ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR

Date	Annonce
27/01/2009	Annonce n°694 du Bodacc Procédures Collectives n°20090018 N°RCS : 408 975 431 RCS Ajaccio Dénomination : ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L'EMPEREUR Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Autres jugements et ordonnances Commentaires : Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : CELERI (Jean-Pierre), 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio	Voir l'annonce
08/04/2009	Annonce n°1819 du Bodacc Procédures Collectives n°20090069 N°RCS : 408 975 431 RCS Ajaccio Dénomination : ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L'EMPEREUR Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
04/09/2018	Annonce n°1614 du Bodacc Procédures Collectives n°20180167 N°RCS : 408 975 431 RCS Ajaccio Dénomination : ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L?EMPEREUR Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements :17 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judciaire : CELERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 18/00020	Voir l'annonce
16/05/2019	Annonce n°2330 du Bodacc Procédures Collectives n°20190094 N°RCS : 408 975 431 RCS Ajaccio Dénomination : ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L?EMPEREUR Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du tribunal de grande instance d?Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/00020	Voir l'annonce
09/10/2019	Annonce n°1679 du Bodacc Procédures Collectives n°20190195 N°RCS : 408 975 431 RCS Ajaccio Dénomination : ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L?EMPEREUR Forme : association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant le plan de continuation d?une durée de six ans. Commissaire à l?exécution du plan : M. Céleri Jean-Pierre, 22 Cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 18/00020	Voir l'annonce
04/09/2018	Annonce n°1614 du Bodacc Procédures Collectives n°20180167 N°RCS : 408 975 431 RCS Ajaccio Dénomination : ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L?EMPEREUR Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements :17 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judciaire : CELERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 18/00020	Voir l'annonce

Convention collective de ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR

IDCC :

IDCC 1261 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO).

OPCO :

OPCO Cohésion sociale

Activités associées au code NAF 8899B

Services d'orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants

Services d'assistance sociale sans hébergement

Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs

Autres services sociaux sans hébergement n.c.a.

Établissements ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40897543100029	ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR	Siège	RUE DE CASTIGLIONE 20000 AJACCIO	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)	3 à 5 salariés en 2023	15/12/2015
40897543100011	ASS DE QUARTIER JARDINS DE L'EMPEREUR	Etablissement fermé le 15/12/2015	LES JARDINS DE L'EMPEREUR 20000 AJACCIO	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)	Unités non employeuses	02/05/1995

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