Entreprise ART ET ENTREPRISES à CORMEILLES-EN-PARISIS

ART ET ENTREPRISES, Association déclarée , dont le SIREN est le 520939091, est en activité depuis 2009, il y a 16 ans. Elle est installée à CORMEILLES-EN-PARISIS, 95240. Le code NAF dont elle dispose est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à CORMEILLES-EN-PARISIS

Informations légales sur ART ET ENTREPRISES

Nom :

ART ET ENTREPRISES

SIREN :

520939091

SIRET :

52093909100010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR39520939091

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/11/2009

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ART ET ENTREPRISES

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ART ET ENTREPRISES

Adresse postale :

9 AVENUE MAURICE BERTEAUX
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ART ET ENTREPRISES à CORMEILLES-EN-PARISIS

Annonces légales BODACC pour ART ET ENTREPRISES

Date	Annonce
16/01/2018	Annonce n°2165 du Bodacc Procédures Collectives n°20180010 N°RCS : 520 939 091 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ART ET ENTREPRISE Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 11/14	Voir l'annonce
05/04/2011	Annonce n°2651 du Bodacc Procédures Collectives n°20110067 N°RCS : 520 939 091 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ART ET ENTREPRISE Forme : Association Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 02/02/2011 ; désigne en qualité de liquidateur : SCP OUIZILLE-DE KEATING, 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à 18 mois	Voir l'annonce
24/05/2012	Annonce n°1407 du Bodacc Procédures Collectives n°20120099 N°RCS : 520 939 091 RCS Pontoise Dénomination : ART ET ENTREPRISE Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Autres avis de dépôt Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise	Voir l'annonce
16/01/2018	Annonce n°2165 du Bodacc Procédures Collectives n°20180010 N°RCS : 520 939 091 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ART ET ENTREPRISE Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 11/14	Voir l'annonce
16/01/2018	Annonce n°2165 du Bodacc Procédures Collectives n°20180010 N°RCS : 520 939 091 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ART ET ENTREPRISE Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 11/14	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9499Z

Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme

Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements ART ET ENTREPRISES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
52093909100010	ART ET ENTREPRISES	Etablissement fermé le 15/03/2011	9 AVENUE MAURICE BERTEAUX 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Unités non employeuses	01/11/2009

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