Entreprise ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI à TOULOUSE

ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI (398052738), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée a vu le jour en 1994, il y a 31 ans. Elle est domiciliée à TOULOUSE, code postal 31500. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE L'ACTIVITE DE NOTAIRES.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TOULOUSE

Informations légales sur ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

Nom :

ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

SIREN :

398052738

SIRET :

39805273800018

Numéro R.C.S :

398 052 738 R.C.S Toulouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

182 600 EUR

N° de TVA :

FR53398052738

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

16/06/1994

Date mise à jour :

13/06/2025

Activité de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

Effectif :

20 à 49 salariés

Activité principale déclarée :

EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE L'ACTIVITE DE NOTAIRES.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

Adresse postale :

21 AVENUE GEORGES POMPIDOU
31500 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI à TOULOUSE

Dirigeants de la société ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

Dirigeants mandataires de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

Depuis le	Nom	Rôle
14/10/2013	Philippe GILLODES	gérant
14/10/2013	Ariel PASCUAL	gérant
14/10/2013	Marc IWANESKO	gérant
14/10/2013	Catherine MALAVIALLE	gérant
05/09/2018	Anne-Christelle ESCARPIT	Associé
24/07/2020	Thomas MILHES	Associé

Commissaires au compte de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

Depuis le	Nom	Rôle
14/10/2013	Olivier LALANNE	commissaire aux comptes suppléant
14/10/2013	ADL AUDIT	commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales BODACC pour ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

Date	Annonce
18/01/2008	Annonce n°389 du Bodacc B n°20080012 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : PHILIPPE GILLODES, ARIEL PASCUAL, MARC IWANESKO ET CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, NOTAIRES ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : S.C.P. Administration : MALAVIALLE (Catherine) nom d'usage : BOURNAZEAU (Catherine) devient gérant-associé. Commentaires : modification survenue sur la dénomination et sur l'administration	Voir l'annonce
18/01/2008	Annonce n°390 du Bodacc B n°20080012 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : PHILIPPE GILLODES, ARIEL PASCUAL, MARC IWANESKO ET CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, NOTAIRES ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : S.C.P. Administration : IWANESKO (Marc) nom d'usage : IWANESKO devient gérant-associé. Commentaires : modification survenue sur la dénomination et sur l'administration	Voir l'annonce
23/10/2013	Annonce n°1110 du Bodacc B n°20130205 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : PHILIPPE GILLODES, ARIEL PASCUAL, MARC IWANESKO ET CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Administration : Société à responsabilité limitée ADL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LALANNE Olivier nom d'usage : LALANNE devient commissaire aux comptes suppléant. Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
09/09/2018	Annonce n°265 du Bodacc B n°20180171 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Administration : GILLODES Philippe nom d'usage : GILLODES n'est plus gérant. ESCARPIT Anne-Christelle nom d'usage : BATTUT devient gérant. GILLODES Philippe nom d'usage : GILLODES n'est plus Associé. ESCARPIT Anne-Christelle nom d'usage : BATTUT devient Associé Commentaires : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
30/07/2020	Annonce n°702 du Bodacc B n°20200146 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Administration : IWANESKO Marc nom d'usage : IWANESKO n'est plus gérant. MILHES Thomas nom d'usage : MILHES devient gérant. IWANESKO Marc nom d'usage : IWANESKO n'est plus Associé. MILHES Thomas nom d'usage : MILHES devient Associé Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
04/07/2021	Annonce n°980 du Bodacc B n°20210129 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
11/07/2021	Annonce n°441 du Bodacc B n°20210134 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Commentaires : Modification du capital.	Voir l'annonce
09/09/2018	Annonce n°265 du Bodacc B n°20180171 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Administration : GILLODES Philippe nom d'usage : GILLODES n'est plus gérant. ESCARPIT Anne-Christelle nom d'usage : BATTUT devient gérant. GILLODES Philippe nom d'usage : GILLODES n'est plus Associé. ESCARPIT Anne-Christelle nom d'usage : BATTUT devient Associé Commentaires : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
15/01/2023	Annonce n°210 du Bodacc B n°20230010 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Commentaires : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
03/03/2024	Annonce n°659 du Bodacc B n°20240044 N°RCS : 398 052 738 RCS Toulouse Dénomination : Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Administration : CAUSSE Aurélien Clément Alexis Baptiste nom d'usage : CAUSSE devient gérant Commentaires : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39805273800042	ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI	Etablissement secondaire	48 RUE DE BASSANO 75008 PARIS	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/06/2025
39805273800034	ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI	Etablissement fermé le 01/06/2025	11 RUE ROQUEPINE 75008 PARIS	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/01/2024
39805273800026	ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI	Etablissement fermé le 01/01/2024	39 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	26/11/2018
39805273800018	ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI	Siège	21 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31500 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	20 à 49 salariés en 2023	16/06/1994

Concurrents de ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI et entreprises similaires

SOPHIE LALANNE-CAMMAN, CECILE DAVEZE, CATHERINE DESPEYROUX-JOLIVET ET LAURENT GIBAULT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D (TOULOUSE)

ALEXANDRE GRIMAUD, MARIE VAISSIERE ET FRANCOIS GINESTY, NOTAIRES ASSOCIES (TOULOUSE)

LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE (TOULOUSE)

MARTIN CAMPS ET NOEL CHARRAS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (TOULOUSE)

FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C (TOULOUSE)

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