Entreprise ANNE MUFFAT - NOTAIRE à BOURGOIN-JALLIEU

ANNE MUFFAT - NOTAIRE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , ayant pour SIREN le 318186012, a été créée en , il y a 45 ans. Elle est installée à BOURGOIN-JALLIEU, 38300. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à BOURGOIN-JALLIEU

Informations légales sur ANNE MUFFAT - NOTAIRE

Nom :

ANNE MUFFAT - NOTAIRE

SIREN :

318186012

SIRET :

31818601200031

Numéro R.C.S :

318 186 012 R.C.S Vienne

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

152 449 EUR

N° de TVA :

FR60318186012

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

16/04/2025

Activité de ANNE MUFFAT - NOTAIRE

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour ANNE MUFFAT - NOTAIRE

Adresse postale :

1 RUE CLAUDE CHAPPE
GREEN PARK
38300 BOURGOIN-JALLIEU

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ANNE MUFFAT - NOTAIRE à BOURGOIN-JALLIEU

Site web principal de ANNE MUFFAT - NOTAIRE

URL :

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Notaire à BOURGOIN JALLIEU (38), Office notarial de Caroline BEDEL-BONJEAN & Anne MUFFAT et Adeline DESMARTIN

Site de l'entreprise ANNE MUFFAT - NOTAIRE à BOURGOIN-JALLIEU

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Dirigeants de la société ANNE MUFFAT - NOTAIRE

Dirigeants mandataires de ANNE MUFFAT - NOTAIRE

Depuis le	Nom	Rôle
14/04/2015	Caroline BEDEL	Associé
14/04/2015	Anne SANTELLI	Associé

Annonces légales BODACC pour ANNE MUFFAT - NOTAIRE

Date	Annonce
27/03/2013	Annonce n°1783 du Bodacc B n°20130061 N°RCS : 318 186 012 RCS Vienne Dénomination : S.C.P. Denis BERANGER, notaire associé Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : VIALATOUX Bruno Joseph Gabriel nom d'usage : VIALATOUX n'est plus gérant. Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification du capital.	Voir l'annonce
27/03/2013	Annonce n°1786 du Bodacc B n°20130061 N°RCS : 318 186 012 RCS Vienne Dénomination : S.C.P. Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT, notaire associé Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : BERANGER Denis Marie Félix nom d'usage : BERANGER n'est plus gérant. BEDEL Caroline nom d'usage : BEDEL-BONJEAN devient gérant. SANTELLI Anne Madeleine Marie nom d'usage : MUFFAT devient gérant. Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
24/04/2015	Annonce n°1032 du Bodacc B n°20150080 N°RCS : 318 186 012 RCS Vienne Dénomination : S.C.P. Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT, notaire associé Forme : Société civile professionnelle de notaires Commentaires : Nouveau siège.	Voir l'annonce

Convention collective de ANNE MUFFAT - NOTAIRE

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements ANNE MUFFAT - NOTAIRE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31818601200031	ANNE MUFFAT - NOTAIRE	Siège	1 RUE CLAUDE CHAPPE 38300 BOURGOIN-JALLIEU	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	01/07/2014
31818601200023	ANNE MUFFAT - NOTAIRE	Etablissement secondaire	53 RUE BOVIER LAPIERRE 38300 BOURGOIN-JALLIEU	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/04/2000
31818601200015	ANNE MUFFAT - NOTAIRE	Etablissement fermé le 31/03/2000	8 AVENUE DES ALPES 38300 BOURGOIN-JALLIEU	74.1A	Unités non employeuses	01/01/1980

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