Entreprise AMENAGEMENT FRANC COMTOIS à VESOUL

AMENAGEMENT FRANC COMTOIS (483159794), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) a vu le jour en 2005, il y a 20 ans. Son siège social est domicilié à VESOUL - 70000. Le code NAF qui lui a été attribué est le 4329A (Travaux d'isolation). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 4329A Entreprises de Travaux d'isolation à VESOUL

Informations légales sur AMENAGEMENT FRANC COMTOIS

Nom :

AMENAGEMENT FRANC COMTOIS

SIREN :

483159794

SIRET :

48315979400013

Numéro R.C.S :

483 159 794 R.C.S Vesoul-Gray

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR52483159794

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/06/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de AMENAGEMENT FRANC COMTOIS

Code NAF :

4329A

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux d'isolation

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour AMENAGEMENT FRANC COMTOIS

Adresse postale :

74 ROUTE DE SAINT-LOUP
70000 VESOUL

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise AMENAGEMENT FRANC COMTOIS à VESOUL

Annonces légales BODACC pour AMENAGEMENT FRANC COMTOIS

Date	Annonce
26/06/2013	Annonce n°3511 du Bodacc B n°20130121 N°RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires :	Voir l'annonce
03/04/2009	Annonce n°1619 du Bodacc Procédures Collectives n°20090066 N°RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
02/03/2010	Annonce n°2135 du Bodacc Procédures Collectives n°20100042 N°RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
01/04/2010	Annonce n°2337 du Bodacc Procédures Collectives n°20100064 N°RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .	Voir l'annonce
11/10/2011	Annonce n°2860 du Bodacc Procédures Collectives n°20110197 N°RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2011, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
26/03/2013	Annonce n°2803 du Bodacc Procédures Collectives n°20130060 N°RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Commentaires : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
25/06/2013	Annonce n°2332 du Bodacc Procédures Collectives n°20130120 N°RCS : 483 159 794 RCS Vesoul-Gray Dénomination : AMENAGEMENT FRANC COMTOIS Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Travaux d'isolation

Travaux d'installation de clôtures et de grilles

Autres travaux d'installation n.c.a.

Établissements AMENAGEMENT FRANC COMTOIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48315979400013	AMENAGEMENT FRANC COMTOIS	Etablissement fermé le 27/09/2011	74 ROUTE DE SAINT-LOUP 70000 VESOUL	43.29A (Travaux d'isolation)	Unités non employeuses	28/06/2005

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