Entreprise AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à SAINT-CLAUDE

AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une SCP de notaires . Elle a pour SIREN 315257220. Elle a été créée il y a 46 ans en 1979. Elle est domiciliée à SAINT-CLAUDE, code postal 39200. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à SAINT-CLAUDE

Informations légales sur AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Nom :

AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN :

315257220

SIRET :

31525722000022

Numéro R.C.S :

315 257 220 R.C.S Lons-le-Saunier

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR41315257220

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1979

Date mise à jour :

17/03/2025

Activité de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP de notaires

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Agence immobilière, Notaire

Localisation et contacts pour AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Adresse postale :

29 RUE DU PRE
39200 SAINT-CLAUDE

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à SAINT-CLAUDE

Site web principal de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Notaire à SAINT CLAUDE CEDEX (39), Office notarial de BUSCOZ & REVERCHON

$Site de l'entreprise AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D\'UN OFFICE NOTARIAL à SAINT-CLAUDE$

Vous cherchez un notaire à SAINT CLAUDE CEDEX â L'Etude de BUSCOZ & REVERCHON vous accompagne dans votre achat immobilier, mariage, héritage, adoption, â¦...

Mots clés associés :
Notaire à Saint-Claude, Etude Maitre Nargaud - Notaire, Notaire, SCP J. LUCENET-PERCHE, Altaneo Immobilier, Agence immobilière, 3D Immobilier-Agence immobilière Saint-Claude

Dirigeants de la société AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants mandataires de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Depuis le	Nom	Rôle
31/12/2010	Bruno MILLET	Associé
16/11/2018	Agnès BUSCOZ	Associé
16/11/2018	Jean-Louis REVERCHON	Associé

Annonces légales BODACC pour AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date	Annonce
19/01/2011	Annonce n°833 du Bodacc B n°20110013 N°RCS : 315 257 220 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial Administration : BUSCOZ Agnès Béatrice Dominique nom d'usage : BUSCOZ devient gérant. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET devient associé. BUSCOZ Agnès Béatrice Dominique nom d'usage : BUSCOZ devient associé. VUILLET Jean-Louis Fréderic nom d'usage : VUILLET n'est plus gérant. Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
22/11/2018	Annonce n°1284 du Bodacc B n°20180223 N°RCS : 315 257 220 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient Associé. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus Associé Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
14/02/2019	Annonce n°2055 du Bodacc B n°20190032 N°RCS : 315 257 220 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient Associé. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus Associé Commentaires : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
22/11/2018	Annonce n°1284 du Bodacc B n°20180223 N°RCS : 315 257 220 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Bruno MILLET et Agnès BUSCOZ, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient gérant. REVERCHON Jean-Louis Albert nom d'usage : REVERCHON devient Associé. MILLET Bruno Marie Joseph nom d'usage : MILLET n'est plus Associé Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31525722000022	AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Siège	29 RUE DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	17/03/2025
31525722000014	AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL	Etablissement fermé le 17/03/2025	8 AVENUE DE BELFORT 39200 SAINT-CLAUDE	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	01/01/1979

Concurrents de AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et entreprises similaires

LEGATIS DOLE (DOLE) Email Téléphone

FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (ARBOIS)

SELARL RUEZ & ASSOCIES - NOTAIRE (DOLE) Email Téléphone Site

ALTANEO (LONS-LE-SAUNIER) Site

EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD (HAUTS DE BIENNE) Site

Entreprises ayant pour code NAF "Activités juridiques" à SAINT-CLAUDE

Toutes les entreprises à SAINT-CLAUDE

Toutes les entreprises du département 39 (Jura)

Trouvez des prospects et des clients B-to-B

Demandez un listing
de prospection sur mesure