Entreprise ACTION PLURIEL FORMATION à GARGES-LES-GONESSE

ACTION PLURIEL FORMATION, Association déclarée , immatriculée sous le SIREN 399628338, a été fondée en 1993, il y a 32 ans. Le siège social est établi à GARGES-LES-GONESSE (le code postal est le 95140). Elle a pour code NAF : 8559A (Formation continue d'adultes). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8559A Entreprises de Formation continue d'adultes à GARGES-LES-GONESSE

Informations légales sur ACTION PLURIEL FORMATION

Nom :

ACTION PLURIEL FORMATION

SIREN :

399628338

SIRET :

39962833800036

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR43399628338

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

11/10/1993

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ACTION PLURIEL FORMATION

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8559A

Catégorie :

Enseignement

Libellé Code NAF :

Formation continue d'adultes

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ACTION PLURIEL FORMATION

Email générique :

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Adresse postale :

4 RUE CLAUDE MONET
95140 GARGES-LES-GONESSE

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

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localisation de l'entreprise ACTION PLURIEL FORMATION à GARGES-LES-GONESSE

Annonces légales BODACC pour ACTION PLURIEL FORMATION

Date	Annonce
08/10/2013	Annonce n°2197 du Bodacc Procédures Collectives n°20130194 N°RCS : 399 628 338 RCS Pontoise Dénomination : ACTION PLURIEL FORMATION Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire association représentée par son président Monsieur SOUMARE (Diadia) ; en fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 avril 2012 ; désigne en alité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 novembre 2013 à 9 heures 30	Voir l'annonce
15/12/2013	Annonce n°1285 du Bodacc Procédures Collectives n°20130241 N°RCS : 399 628 338 RCS Pontoise Dénomination : association action pluriel formation Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 mars 2014 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire	Voir l'annonce
10/04/2014	Annonce n°2667 du Bodacc Procédures Collectives n°20140071 N°RCS : 399 628 338 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ACTION PLURIEL FORMATION Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement	Voir l'annonce
23/05/2014	Annonce n°2366 du Bodacc Procédures Collectives n°20140099 N°RCS : 399 628 338 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ACTION PLURIEL FORMATION Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise	Voir l'annonce
06/03/2020	Annonce n°4761 du Bodacc Procédures Collectives n°20200047 N°RCS : 399 628 338 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ACTION PLURIEL FORMATION SAINT-GRATIEN Forme : association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement. Donné acte à PRS 95, TEFECO, AG2R, et à la MONDIALE de ce qu?ils ont accepté la modification du plan ; donné acte à l?UNEDIC AGS et à l?URSSAF de ce qu?ils ont refusé la modification du plan ; dit que les créanciers (au nombre de sept) n?ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; dit que les dividendes payables s?établissent comme suit : année 2019 (7%), année 2020 (6,5 %) et année 2021 (6,5 %) ; confirmé maître philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l?exécution du plan. N° RG : 13/23	Voir l'annonce
06/03/2020	Annonce n°4761 du Bodacc Procédures Collectives n°20200047 N°RCS : 399 628 338 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ACTION PLURIEL FORMATION SAINT-GRATIEN Forme : association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement. Donné acte à PRS 95, TEFECO, AG2R, et à la MONDIALE de ce qu?ils ont accepté la modification du plan ; donné acte à l?UNEDIC AGS et à l?URSSAF de ce qu?ils ont refusé la modification du plan ; dit que les créanciers (au nombre de sept) n?ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; dit que les dividendes payables s?établissent comme suit : année 2019 (7%), année 2020 (6,5 %) et année 2021 (6,5 %) ; confirmé maître philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié, 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l?exécution du plan. N° RG : 13/23	Voir l'annonce
10/07/2022	Annonce n°2169 du Bodacc Procédures Collectives n°20220133 N°RCS : 399 628 338 RCS Pontoise Dénomination : ASSOCIATION ACTION PLURIEL FORMATION Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective de l?ASSOCIATION ACTION PLURIEL FORMATION. N° RG : 13/23	Voir l'annonce

Convention collective de ACTION PLURIEL FORMATION

IDCC :

IDCC 1516 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des organismes de formation.

OPCO :

OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'uvre

Activités associées au code NAF 8559A

Services des écoles de langues

Services des organismes de formation informatique

Services d'enseignement professionnel n.c.a.

Cours de soutien scolaire à domicile

Services d'enseignement n.c.a.

Établissements ACTION PLURIEL FORMATION

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39962833800036	ACTION PLURIEL FORMATION	Siège	4 RUE CLAUDE MONET 95140 GARGES-LES-GONESSE	85.59A (Formation continue d'adultes)	20 à 49 salariés en 2023	16/04/2022
39962833800028	ACTION PLURIEL FORMATION	Etablissement fermé le 16/04/2022	4 PLACE FERNAND LEGER 95140 GARGES-LES-GONESSE	85.59A (Formation continue d'adultes)	Unités non employeuses	01/03/1995
39962833800010	ACTION PLURIEL FORMATION	Etablissement fermé le 09/02/1998	6 RUE BRISE ECHALAS 93200 SAINT-DENIS	80.4C	Etablissement non employeur	11/10/1993

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