Entreprise ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES à TULLINS

L'activité de ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES, Autre société civile professionnelle a démarré en 2019, il y a 6 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 847874427. Son siège social est domicilié à TULLINS - 38210. Son code NAF attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TULLINS

Informations légales sur ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

Nom :

ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN :

847874427

SIRET :

84787442700010

Numéro R.C.S :

847 874 427 R.C.S Grenoble

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR53847874427

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

04/02/2019

Date mise à jour :

24/04/2024

Activité de ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Autre société civile professionnelle

Détails de l'activité :

Services juridiques

Localisation et contacts pour ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse postale :

5 AV DE ST QUENTIN
38210 TULLINS

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES à TULLINS

Dirigeants de la société ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants mandataires de ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

Depuis le	Nom	Rôle
30/01/2019	Hélène AUBRY	Associé
30/01/2019	Anaïs VANGI	Associé

Annonces légales BODACC pour ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

Date	Annonce
15/02/2019	Annonce n°736 du Bodacc A n°20190033 N°RCS : 847 874 427 RCS Grenoble Dénomination sociale : Actes et Conseils juridiques, Notaires Associés Forme : Société Civile Professionnelle Capital : 502000 EUR Administration : Gérant : AUBRY Hélène Marcelle Marguerite nom d'usage : AUBRY-FLAUS. Gérant : VANGI Anaïs Gina Lucille nom d'usage : VANGI. Associé : AUBRY Hélène Marcelle Marguerite nom d'usage : AUBRY-FLAUS. Associé : VANGI Anaïs Gina Lucille nom d'usage : VANGI Adresse : 38210 Tullins Descriptif :	Voir l'annonce
26/05/2024	Annonce n°1224 du Bodacc B n°20240100 N°RCS : 847 874 427 RCS Grenoble Dénomination : Actes et Conseils juridiques, Notaires Associés Forme : Société Civile Professionnelle Administration : HERBRECHT Sophie Aurélie nom d'usage : HERBRECHT devient gérant. HERBRECHT Sophie Aurélie nom d'usage : HERBRECHT devient Associé. AUBRY Hélène Marcelle Marguerite nom d'usage : AUBRY-FLAUS n'est plus gérant. AUBRY Hélène Marcelle Marguerite nom d'usage : AUBRY-FLAUS n'est plus Associé Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
84787442700036	ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES	Etablissement secondaire	10 COURS STALINGRAD 38470 VINAY	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	01/02/2023
84787442700028	ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES	Etablissement fermé le 01/02/2023	10 RUE DES FOULONS 38470 VINAY	69.10Z (Activités juridiques)	0 salarié en 2023	28/09/2021
84787442700010	ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES	Siège	5 AV DE ST QUENTIN 38210 TULLINS	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	04/02/2019

Concurrents de ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, NOTAIRES ASSOCIES et entreprises similaires

FESSLER & ASSOCIES (GRENOBLE) Téléphone Site

MARTIN MARECHAL ET FAUSTINE GIRAUD-BARO, NOTAIRES ASSOCIES (GRENOBLE) Téléphone Site

VIRGINIE LECHNER-RESILLOT ET THOMAS TARTULIER, NOTAIRES ASSOCIES (SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE) Site

NOTALP (GRENOBLE) Email Téléphone Site

XAVIER ROCHE, PHILIPPE CASTETS, FREDERIC BRAUD ET ALEXIS BENHAMOU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL (GRENOBLE) Site

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