Entreprise ACTEIS à TOULOUSE

L'activité de ACTEIS, SCP d'avocats a démarré en 1994, il y a 31 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 394359145. Son siège social est domicilié à TOULOUSE - 31100. Son code NAF attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à TOULOUSE

Informations légales sur ACTEIS

Nom :

ACTEIS

SIREN :

394359145

SIRET :

39435914500023

Numéro R.C.S :

394 359 145 R.C.S Toulouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

1 009 494 EUR

N° de TVA :

FR69394359145

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

01/01/1994

Date mise à jour :

13/06/2024

Activité de ACTEIS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP d'avocats

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Avocat, Avocat d'affaires, Avocat spécialisé en droit du travail

Localisation et contacts pour ACTEIS

Adresse postale :

11 PORT SAINT ETIENNE
31100 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise ACTEIS à TOULOUSE

Site web principal de ACTEIS

URL :

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Dirigeants de la société ACTEIS

Dirigeants mandataires de ACTEIS

Depuis le	Nom	Rôle
06/03/2015	Pierre RIVIERE-SACAZE	Associé
26/01/2018	Xavier LECOMTE	gérant
02/04/2020	Nathalie CLAIR	gérant
26/01/2018	Pascal SAINT GENIEST	gérant
06/03/2015	Dominique FERAL	Associé
02/04/2020	Emilie DEHERMANN ROY	gérant
02/04/2020	Frédéric BENOIT	Associé

Annonces légales BODACC pour ACTEIS

Date	Annonce
01/02/2018	Annonce n°1151 du Bodacc B n°20180022 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Administration : LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE devient gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST devient gérant Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
04/09/2008	Annonce n°345 du Bodacc B n°20080158 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES Forme : Société Civile Professionnelle Commentaires : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCP SAINT GENIEST sté civile professionnelle RCS D 409111218, 40 Place des Carmes 31000 TOULOUSE. Modification du capital.	Voir l'annonce
28/02/2009	Annonce n°1354 du Bodacc B n°20090041 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES Forme : Société Civile Professionnelle Administration : MATHEU Jean Louis nom d'usage : MATHEU Jean n'est plus gérant.. MATHEU Jean Louis nom d'usage : MATHEU Jean n'est plus Associé.. Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
04/07/2012	Annonce n°743 du Bodacc B n°20120127 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES Forme : Société Civile Professionnelle Administration : MARIEZ Michel nom d'usage : MARIEZ n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST devient Associé. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient Associé. Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
18/03/2015	Annonce n°790 du Bodacc B n°20150054 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Commentaires : Modification de la dénomination.	Voir l'annonce
26/09/2019	Annonce n°549 du Bodacc B n°20190186 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Administration : SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé. FERAL Dominique nom d'usage : SAINT GENIEST n'est plus Associé Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
09/04/2020	Annonce n°259 du Bodacc B n°20200071 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Administration : CLAIR Nathalie nom d'usage : CLAIR devient gérant. DEHERMANN ROY Emilie nom d'usage : DEHERMANN ROY devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient gérant. BENOIT Frédéric nom d'usage : BENOIT devient Associé Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
09/01/2022	Annonce n°1901 du Bodacc B n°20220006 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Commentaires : Nouveau siège.	Voir l'annonce
24/02/2022	Annonce n°432 du Bodacc B n°20220039 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Administration : RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage : RIVIERE-SACAZE n'est plus gérant. RIVIERE-SACAZE Pierre nom d'usage : RIVIERE-SACAZE n'est plus Associé Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
01/02/2018	Annonce n°1151 du Bodacc B n°20180022 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Administration : LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE devient gérant. SAINT GENIEST Pascal nom d'usage : SAINT GENIEST devient gérant Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
17/09/2023	Annonce n°622 du Bodacc B n°20230179 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Administration : LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE n'est plus gérant. LECOMTE Xavier nom d'usage : LECOMTE n'est plus Associé Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
16/06/2024	Annonce n°542 du Bodacc B n°20240115 N°RCS : 394 359 145 RCS Toulouse Dénomination : ACTEIS Forme : Société Civile Professionnelle Administration : ASTIE Emmanuelle nom d'usage : ASTIE devient gérant. ASTIE Emmanuelle nom d'usage : ASTIE devient Associé Commentaires : Modification du capital. Modification de l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de ACTEIS

IDCC :

IDCC 1000 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements ACTEIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39435914500023	ACTEIS	Siège	11 PORT SAINT ETIENNE 31100 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	1 ou 2 salariés en 2023	02/11/2021
39435914500015	ACTEIS	Etablissement fermé le 02/11/2021	4 RUE JULES DE RESSEGUIER 31000 TOULOUSE	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/01/1994

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