Entreprise ACTE à LYON

ACTE est une SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 401207469. Elle a été fondée il y a 30 ans en 1995. Elle est installée à LYON, 69006. Elle a pour code NAF : 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités des agents et courtiers d'assurances.

Code NAF 6622Z Entreprises de Activités des agents et courtiers d'assurances à LYON

Informations légales sur ACTE

Nom :

ACTE

SIREN :

401207469

SIRET :

40120746900024

Numéro R.C.S :

401 207 469 R.C.S Lyon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR53401207469

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

10/04/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ACTE

Activité principale déclarée :

Activités des agents et courtiers d'assurances.

Code NAF :

6622Z

Catégorie :

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Libellé Code NAF :

Activités des agents et courtiers d'assurances

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Localisation et contacts pour ACTE

Adresse postale :

9 RUE VAUBAN
69006 LYON

Département :

Rhône (69)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ACTE à LYON

Annonces légales BODACC pour ACTE

Date	Annonce
27/11/2009	Annonce n°1707 du Bodacc B n°20090229 N°RCS : 401 207 469 RCS Lyon Dénomination : ACTE Forme : Société par Actions Simplifiée Administration : MEUNIER Jean-Louis nom d'usage : MEUNIER Jean-Louis n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAILLON Yves nom d'usage : BAILLON Yves devient commissaire aux comptes suppléant. Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
22/11/2012	Annonce n°1588 du Bodacc Procédures Collectives n°20120226 N°RCS : 401 207 469 RCS Lyon Dénomination : ACTE Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
13/12/2012	Annonce n°1576 du Bodacc Procédures Collectives n°20120241 N°RCS : 401 207 469 RCS Lyon Dénomination : ACTE Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON	Voir l'annonce
13/03/2014	Annonce n°1701 du Bodacc Procédures Collectives n°20140051 N°RCS : 401 207 469 RCS Lyon Dénomination : ACTE Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
06/11/2014	Annonce n°1233 du Bodacc Procédures Collectives n°20140214 N°RCS : 401 207 469 RCS Lyon Dénomination : ACTE Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
27/11/2014	Annonce n°2413 du Bodacc Procédures Collectives n°20140228 N°RCS : 401 207 469 RCS Lyon Dénomination : ACTE Forme : Société par Actions Simplifiée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6622Z

Services des agents et courtiers d'assurances

Établissements ACTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
40120746900024	ACTE	Siège	9 RUE VAUBAN 69006 LYON	66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)	Unités non employeuses	14/02/1998
40120746900016	ACTE	Etablissement fermé le 14/02/1998	LA CHESNERAIE 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL	65.2E	Etablissement non employeur	10/04/1995

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