Entreprise ACTA 22 à LOUDEAC

L'activité de ACTA 22 (SIREN 384091427), SAS, société par actions simplifiée a commencé en 1991, il y a 34 ans. Son siège social est domicilié à LOUDEAC - 22600. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à LOUDEAC

Informations légales sur ACTA 22

Nom :

ACTA 22

SIREN :

384091427

SIRET :

38409142700037

Numéro R.C.S :

384 091 427 R.C.S Saint-Brieuc

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

359 780 EUR

N° de TVA :

FR41384091427

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

05/06/1991

Date mise à jour :

15/05/2024

Activité de ACTA 22

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Huissier

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 18/01/2025.

Localisation et contacts pour ACTA 22

Email générique :

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Adresse postale :

28 BOULEVARD VICTOR ETIENNE
22600 LOUDEAC

Département :

Côtes-d'armor (22)

Région :

Bretagne

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise ACTA 22 à LOUDEAC

Site web principal de ACTA 22

URL :

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[Commissaires de Justice à LOUDÉAC] ACTA 22 - Accueil

Dirigeants de la société ACTA 22

Dirigeants mandataires de ACTA 22

Depuis le	Nom	Rôle
06/09/2016	Sophie LUCAS	Gérant
06/09/2016	Fabrice LANGER	Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
23/02/2018	Sophie LUCAS	Président
23/02/2018	Fabrice LANGER	Directeur général

Annonces légales BODACC pour ACTA 22

Date	Annonce
06/03/2018	Annonce n°531 du Bodacc B n°20180045 N°RCS : 384 091 427 RCS Saint-Brieuc Dénomination : ACTA 22 Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : AUDIC Sophie né(e) LUCAS ; Directeur général : LANGER Fabrice, Thierry Commentaires : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration	Voir l'annonce
12/08/2009	Annonce n°563 du Bodacc B n°20090153 N°RCS : 384 091 427 RCS Saint-Brieuc Dénomination : Jean-François TALMONT - Sophie LUCAS-AUDIC, Huissiers de Justice Associés Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant associé : TALMONT Jean-François Gérant associé : AUDIC Sophie né(e) LUCAS Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital	Voir l'annonce
25/07/2014	Annonce n°375 du Bodacc B n°20140141 N°RCS : 384 091 427 RCS Saint-Brieuc Dénomination : ACTARMOR, Huissiers de Justice Associés Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDIC Sophie né(e) LUCAS Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LANGER Fabrice, Thierry Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
12/08/2014	Annonce n°938 du Bodacc B n°20140153 N°RCS : 384 091 427 RCS Saint-Brieuc Dénomination : ACTA 22 Forme : Société civile professionnelle Commentaires : Modification survenue sur la dénomination	Voir l'annonce
06/03/2018	Annonce n°531 du Bodacc B n°20180045 N°RCS : 384 091 427 RCS Saint-Brieuc Dénomination : ACTA 22 Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : AUDIC Sophie né(e) LUCAS ; Directeur général : LANGER Fabrice, Thierry Commentaires : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration	Voir l'annonce
16/05/2024	Annonce n°447 du Bodacc B n°20240094 N°RCS : 384 091 427 RCS Saint-Brieuc Dénomination : ACTA 22 Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : AUDIC Sophie Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de ACTA 22

IDCC :

IDCC 1921 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des huissiers de justice.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements ACTA 22

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38409142700037	ACTA 22	Siège	28 BOULEVARD VICTOR ETIENNE 22600 LOUDEAC	69.10Z (Activités juridiques)	6 à 9 salariés en 2023	20/12/2002
38409142700029	ACTA 22	Etablissement fermé le 31/12/2002	40 RUE BIGREL 22600 LOUDEAC	74.1A	Unités non employeuses	01/04/1994
38409142700011	ACTA 22	Etablissement fermé le 25/12/1995	18 RUE DU DOCTEUR ROBIN 22600 LOUDEAC	74.1A	Unités non employeuses	05/06/1991

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