Entreprise ACADEMIE CHRISTOPHE TIOZZO VILLIERS LE BEL à VILLIERS-LE-BEL

N°RCS : 511 065 674 RCS N
Dénomination : ASSOCIATION ACADEMIE CHRISTOPHE TIOZZO VILLIERS LE BEL ?ACT?
Forme : association
Type : Jugement prononçant
Jugement : Autre jugement prononçant
Commentaires : jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 18 juin 2019 ; désigné en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING Christian, domicilié 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge-commissaire, Madame SOUDOPLATOFF Sylvie ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d?inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la duplication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai impartit au liquidateur pour l?établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l?expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce) ; fixé le délai aux foins de clôture de la procédure a 18 mois. N° RG : 19/44

N°RCS : 511 065 674 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION ACADEMIE CHRISTOPHE TIOZZO VILLIERS LE BEL ? A.C.T.?
Forme : association
Type : Jugement de clôture
Jugement : Autre jugement de clôture
Commentaires : Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00044