Entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN à ROUEN

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN est une (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale . Elle a pour SIREN 177600053. Elle a été créée il y a 33 ans en 1992. Elle est domiciliée à ROUEN, code postal 76000. Son code NAF assigné est le 8423Z (Justice). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Nom :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
SIREN :
177600053
SIRET :
17760005300025
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR26177600053
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
27/01/1992
Date mise à jour :

Activité de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8423Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Justice
Nature juridique :
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Détails de l'activité :
Tribunal

Localisation et contacts pour TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Email générique :

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Adresse postale :
53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
76000 ROUEN
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN à ROUEN

Site web principal de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

URL :

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La justice administrative juge les conflits entre les citoyens et l'administration. Elle vérifie que l'administration respecte le droit et les libertés fondamentales des citoyens....

Activités associées au code NAF 8423Z

Services d'administration de la justice

Services d'administration pénitentiaire

Établissements TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
17760005300025 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN Siège 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN 84.23Z (Justice) 20 à 49 salariés en 2023 09/06/2008
17760005300017 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN Etablissement fermé le 09/06/2008 80 BOULEVARD DE L'YSER 76000 ROUEN 84.23Z (Justice) Etablissement non employeur 27/01/1992