Entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES à NANTES
L'année de création de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale est 1991, il y a 34 ans. Elle a pour SIREN : 174400051. Le siège social est établi à NANTES (le code postal est le 44000). Le code NAF dont elle dispose est le 8423Z (Justice). Elle emploie entre 100 et 199 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Informations légales sur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Activité de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Localisation et contacts pour TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
44000 NANTES
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Site web principal de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
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La cour administrative d'appel de Nantes est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'État en qualité de juge d'appel.
Horaires d'ouverture :
mercredi : 09:00 à 12:30, 13:30 à 16:00, jeudi : 09:00 à 12:30, 13:30 à 16:00, vendredi : 09:00 à 12:30, 13:30 à 16:00, samedi : Fermé, dimanche : Fermé, lundi : 09:00 à 12:30, 13:30 à 16:00, mardi : 09:00 à 12:30, 13:30 à 16:00Les horaires peuvent être modifiés.,
Mots clés associés :
Tribunal administratif à Nantes, Tribunal Administratif, Tribunal, Tribunal Pour Enfants De Nantes, Palais de justice, Tribunal Judiciaire de Nantes, Tribunal de Commerce de Nantes
Activités associées au code NAF 8423Z
Services d'administration de la justice
Services d'administration pénitentiaire
Établissements TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
| SIRET | Nom | Type d'établissement | Adresse | Code NAF | Effectif | Date de création |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17440005100010 | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES | Siège | 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44000 NANTES | 84.23Z (Justice) | Etablissement non employeur | 01/04/1991 |