Entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL à MONTREUIL
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , ayant pour SIREN le 130006869, a été créée en , il y a 16 ans. Son siège social est domicilié à MONTREUIL - 93100. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8423Z (Justice). Elle emploie entre 100 et 199 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Informations légales sur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Activité de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Localisation et contacts pour TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
93100 MONTREUIL
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Tribunal administratif de Montreuil | Justice administrative
La justice administrative juge les conflits entre les citoyens et l'administration. Elle vérifie que l'administration respecte le droit et les libertés fondamentales des citoyens....
Le tribunal administratif de Montreuil est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.
Horaires d'ouverture :
mercredi : 09:00 à 12:00, jeudi : 09:00 à 12:00, vendredi : 09:00 à 12:00, samedi : Fermé, dimanche : Fermé, lundi : 09:00 à 12:00, mardi : 09:00 à 12:00Les horaires peuvent être modifiés.,
Mots clés associés :
Tribunal administratif à Montreuil, Tribunal d'Instance, Palais de justice, Tribunal Administratif de Paris, Tribunal, Tribunal Administratif de St Denis, Tribunal Administratif de Melun, Tribunal de proximité de Montr...,
Activités associées au code NAF 8423Z
Services d'administration de la justice
Services d'administration pénitentiaire
Établissements TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
| SIRET | Nom | Type d'établissement | Adresse | Code NAF | Effectif | Date de création |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13000686900015 | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL | Siège | 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL | 84.23Z (Justice) | Etablissement non employeur | 29/07/2009 |