Entreprise SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS à GROSBOIS

SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) . Le SIREN qui lui a été attribué est le 200100626. Son année de création est 2023, il y a 2 ans. Elle est installée à GROSBOIS, 25110. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à GROSBOIS

Informations légales sur SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS

Nom :

SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS

SIREN :

200100626

SIRET :

20010062600015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR27200100626

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/05/2023

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS

Adresse postale :

1 RUE DE BAUME LES DAMES
MAIRIE
25110 GROSBOIS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS à GROSBOIS

Convention collective de SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20010062600015	SYNDICAT POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX FGS	Siège	1 RUE DE BAUME LES DAMES 25110 GROSBOIS	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	12/05/2023

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