Entreprise SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES à MONTCEAUX

L'année de création de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES, Syndicat mixte fermé est 1997, il y a 28 ans. Elle a pour SIREN : 250102191. Son siège est domicilié à MONTCEAUX (code postal 01090). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à MONTCEAUX

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

Nom :

SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

SIREN :

250102191

SIRET :

25010219100039

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR42250102191

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/05/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

Adresse postale :

166 ROUTE DE FRANCHELEINS
PARC VISIOSPORT
01090 MONTCEAUX

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES à MONTCEAUX

Convention collective de SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25010219100039	SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES	Siège	166 ROUTE DE FRANCHELEINS 01090 MONTCEAUX	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	07/11/2017
25010219100021	SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES	Etablissement fermé le 07/11/2017	RUE DE LA MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIER	84.11Z (Administration publique générale)	Unités non employeuses	09/01/2003
25010219100013	SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE-DOMBES	Etablissement fermé le 09/01/2003	12 RUE SAGET 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE	75.1A	Unités non employeuses	02/05/1997

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