Entreprise SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE à ALIXAN

SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE, Syndicat mixte fermé , immatriculée sous le SIREN 200025427, a été fondée en 2010, il y a 15 ans. Elle est domiciliée à ALIXAN, code postal 26300. Elle a pour code NAF : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à ALIXAN

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE

Nom :

SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE

SIREN :

200025427

SIRET :

20002542700028

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR52200025427

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

26/05/2010

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Détails de l'activité :

Administration locale

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE ROLAND MORENO
26300 ALIXAN

Département :

Drôme (26)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE à ALIXAN

Site web principal de SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE

URL :

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Schéma de cohérence territoriale Drôme - Ardèche - Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain

Site de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE à ALIXAN

Le SCoT du Grand Rovaltain - territoire - identité et attractivié - gouvernance - Lionel Brard...

Convention collective de SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20002542700028	SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE	Siège	1 RUE ROLAND MORENO 26300 ALIXAN	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	6 à 9 salariés en 2023	03/07/2019
20002542700010	SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE	Etablissement fermé le 03/07/2019	1 AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Unités non employeuses	26/05/2010

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