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Entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX à BAYONNE

L'activité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX (SIREN 256404278), Syndicat mixte fermé a commencé en 1999, il y a 26 ans. BAYONNE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 64100. Son code NAF assigné est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

Nom :
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX
SIREN :
256404278
SIRET :
25640427800044
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR33256404278
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
03/08/1999
Date mise à jour :

Activité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8413Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Nature juridique :
Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

Email générique :

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Adresse postale :
64 AVENUE DUVERGIER DE HAURANNE
64100 BAYONNE
Département :
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX à BAYONNE

Site web principal de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

URL :

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scotab.fr

Site de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX à BAYONNE

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
25640427800044 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX Siège 64 AVENUE DUVERGIER DE HAURANNE 64100 BAYONNE 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) Etablissement non employeur 04/02/2025
25640427800036 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX Etablissement fermé le 04/02/2025 19 AVENUE JEAN MOLINIE 64100 BAYONNE 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) 6 à 9 salariés en 2023 03/08/2011
25640427800028 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX Etablissement fermé le 03/08/2011 84 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) Unités non employeuses 20/11/2009
25640427800010 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX Etablissement fermé le 20/11/2009 15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) Etablissement non employeur 03/08/1999