Entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE à BOURGOIN-JALLIEU

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE, Syndicat mixte fermé , ayant pour SIREN le 253804884, a été créée en , il y a 23 ans. Son siège social est domicilié à BOURGOIN-JALLIEU - 38300. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à BOURGOIN-JALLIEU

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

Nom :

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

SIREN :

253804884

SIRET :

25380488400042

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR69253804884

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

11/06/2002

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

Adresse postale :

13 ALLEE DES MARETTES
38300 BOURGOIN-JALLIEU

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE à BOURGOIN-JALLIEU

Site web principal de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

URL :

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Accueil - SCoT Nord Isère

Site de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE à BOURGOIN-JALLIEU

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25380488400042	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE	Siège	13 ALLEE DES MARETTES 38300 BOURGOIN-JALLIEU	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	3 à 5 salariés en 2022	19/06/2020
25380488400034	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE	Etablissement fermé le 19/09/2014	24 BOULEVARD GAMBETTA 38110 LA TOUR-DU-PIN	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Etablissement non employeur	01/01/2004
25380488400026	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE	Etablissement fermé le 19/06/2020	8 RUE PIERRE VINCENDON 38110 LA TOUR-DU-PIN	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Effectif inconnu	01/04/2003
25380488400018	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE NORD-ISERE	Etablissement fermé le 01/04/2014	19 RUE JOSEPH SAVOYAT 38110 LA TOUR-DU-PIN	70.10Z (Activités des sièges sociaux)	Effectif inconnu	11/06/2002

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