Entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE à SAINT-JAMES

L'activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE (SIREN 200025237), Syndicat mixte fermé a commencé en 2010, il y a 15 ans. SAINT-JAMES est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 50240. Son code NAF assigné est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à SAINT-JAMES

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

Nom :

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

SIREN :

200025237

SIRET :

20002523700013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR64200025237

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/05/2010

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

Adresse postale :

21 RUE DE LA LIBERATION
MAIRIE
50240 SAINT-JAMES

Département :

Manche (50)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE à SAINT-JAMES

Site web principal de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

URL :

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Inter-SAGE de la Baie du Mont-Saint-Michel | Coordonner la gestion des eaux littorales sur les bassins de la Baie

Site de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE à SAINT-JAMES

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20002523700013	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELUNE	Siège	21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2023	12/05/2010

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