Entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 à TOULOUGES

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 est une Syndicat mixte fermé . Le SIREN qui lui a été attribué est le 200005353. Son année de création est 2006, il y a 19 ans. Son siège social est domicilié à TOULOUGES - 66350. Son code NAF attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à TOULOUGES

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66

Nom :

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66

SIREN :

200005353

SIRET :

20000535300038

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR67200005353

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

13/10/2006

Date mise à jour :

18/09/2024

Activité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Détails de l'activité :

Service d'assainissement

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66

Email générique :

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Adresse postale :

ALLEE BARCELONE
LES BUREAUX DU PARC - BATIMENT C
66350 TOULOUGES

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 à TOULOUGES

Site web principal de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66

URL :

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Site de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 à TOULOUGES

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20000535300038	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66	Siège	ALLEE BARCELONE 66350 TOULOUGES	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	03/09/2024
20000535300020	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66	Etablissement fermé le 12/09/2024	3 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	3 à 5 salariés en 2023	16/09/2009
20000535300012	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66	Etablissement fermé le 16/09/2009	QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Unités non employeuses	13/10/2006

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