Entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX à NAVILLY

L'activité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX, Syndicat mixte fermé a démarré en 1989, il y a 36 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 257103168. Elle est installée à NAVILLY, 71270. Son code NAF attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à NAVILLY

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX

Nom :

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX

SIREN :

257103168

SIRET :

25710316800015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR48257103168

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

18/10/1989

Date mise à jour :

14/03/2025

Activité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX

Adresse postale :

1 LA PLACE
MAIRIE
71270 NAVILLY

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX à NAVILLY

Convention collective de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25710316800015	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RPI DE FRONTENARD, MONT-LES-SEURRE, NAVILLY ET PONTOUX	Siège	1 LA PLACE 71270 NAVILLY	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	3 à 5 salariés en 2023	18/10/1989

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