Entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE à TOULOUSE

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE est une Syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 253102388. Elle a été fondée il y a 34 ans en 1991. TOULOUSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31400. Elle a pour code NAF : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à TOULOUSE

Informations légales sur SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Nom :

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

SIREN :

253102388

SIRET :

25310238800019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR3253102388

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

25/04/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Détails de l'activité :

Administration

Localisation et contacts pour SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Email générique :

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Adresse postale :

11 BOULEVARD DES RECOLLETS
AG D'URBANISME
31400 TOULOUSE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE à TOULOUSE

Site web principal de SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

URL :

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Convention collective de SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25310238800019	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCOT DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE	Siège	11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	3 à 5 salariés en 2022	25/04/1991

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