Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS à BOTANS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) immatriculée sous le SIREN 259000768. Elle a été fondée il y a 35 ans en 1990. Son siège est domicilié à BOTANS (code postal 90400). Elle a pour code NAF : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à BOTANS

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

SIREN :

259000768

SIRET :

25900076800020

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR15259000768

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

30/08/1990

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

Adresse postale :

4 GRANDE RUE
90400 BOTANS

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS à BOTANS

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25900076800020	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS	Siège	4 GRANDE RUE 90400 BOTANS	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	05/03/1996
25900076800012	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE DORANS BOTANS BERMONT SEVENANS	Etablissement fermé le 25/12/1996	MAIRIE 90400 DORANS	75.1C	Etablissement non employeur	30/08/1990

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