Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX à CHAVANNES-SUR-L'ETANG

L'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a démarré en 2020, il y a 5 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 200094704. Son siège social est domicilié à CHAVANNES-SUR-L'ETANG - 68210. Son code NAF attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à CHAVANNES-SUR-L'ETANG

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX

SIREN :

200094704

SIRET :

20009470400018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR12200094704

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

14/12/2020

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX

Adresse postale :

9 RUE DE BELLEFONTAINE
MAIRIE DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG
68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANG

Département :

Haut-Rhin (68)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX à CHAVANNES-SUR-L'ETANG

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20009470400018	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE CHAVANNES-SUR-L'ETANG ET MONTREUX-VIEUX	Siège	9 RUE DE BELLEFONTAINE 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANG	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	3 à 5 salariés en 2023	14/12/2020

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