Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE à MIRAMONT-DE-GUYENNE

L'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE (SIREN 254701071), Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a commencé en 1980, il y a 45 ans. Son siège social est à MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800). Son code NAF assigné est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à MIRAMONT-DE-GUYENNE

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE

SIREN :

254701071

SIRET :

25470107100014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR81254701071

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE

Adresse postale :

MAIRIE
47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE

Département :

Lot-et-Garonne (47)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE à MIRAMONT-DE-GUYENNE

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25470107100014	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES DE LA REGION DE MIRAMONT DE GUYENNE	Siège	MAIRIE 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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