Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY à GEMEAUX

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) , ayant pour SIREN le 252107388, a été créée en , il y a 47 ans. Le siège social est établi à GEMEAUX (le code postal est le 21120). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à GEMEAUX

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY

SIREN :

252107388

SIRET :

25210738800016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR81252107388

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY

Adresse postale :

21120 GEMEAUX

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25210738800016	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY	Siège	21120 GEMEAUX	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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