Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX à SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

L'activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX (SIREN 257001115), Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à SAINTE-MARIE-EN-CHAUX (70300). Son code NAF assigné est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

SIREN :

257001115

SIRET :

25700111500027

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR21257001115

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

Adresse postale :

2 GRANDE RUE
MAIRIE
70300 SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX à SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25700111500027	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX	Siège	2 GRANDE RUE 70300 SAINTE-MARIE-EN-CHAUX	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	1 ou 2 salariés en 2023	26/03/2014
25700111500019	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX	Etablissement fermé le 26/03/2014	1 PLACE LEON GROSJEAN 70300 BREUCHES	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/03/1983

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