Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ à VELLEFAUX

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) , ayant pour SIREN le 257000224, a été créée en , il y a 66 ans. Elle est domiciliée à VELLEFAUX, code postal 70000. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à VELLEFAUX

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

SIREN :

257000224

SIRET :

25700022400010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR64257000224

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/07/1959

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

Adresse postale :

2 RUE DE LA VERGERE
MAIRIE
70000 VELLEFAUX

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ à VELLEFAUX

Site web principal de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

URL :

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Le site de la commune de Vellefaux

Site de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ à VELLEFAUX

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25700022400028	SERVICE STATION D EPURATION	Etablissement fermé le 01/01/2021	RUE VERGERE 70000 VELLEFAUX	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	23/03/2004
25700022400010	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ	Siège	2 RUE DE LA VERGERE 70000 VELLEFAUX	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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