Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES à CEMBOING

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) , ayant pour SIREN le 257001503, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à CEMBOING - 70500. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à CEMBOING

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

SIREN :

257001503

SIRET :

25700150300016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR21257001503

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

Adresse postale :

4 RUE DE LASSOMPTION
MAIRIE
70500 CEMBOING

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES à CEMBOING

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25700150300016	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES	Siège	4 RUE DE LASSOMPTION 70500 CEMBOING	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/03/1983

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