Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY à ECHENOZ-LE-SEC

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) , ayant pour SIREN le 257000729, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège est domicilié à ECHENOZ-LE-SEC (code postal 70000). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à ECHENOZ-LE-SEC

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY

SIREN :

257000729

SIRET :

25700072900018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR27257000729

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY

Adresse postale :

MAIRIE
70000 ECHENOZ-LE-SEC

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY à ECHENOZ-LE-SEC

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25700072900018	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU D'ECHENOZ-LE-SEC LE MAGNORAY	Siège	MAIRIE 70000 ECHENOZ-LE-SEC	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/03/1983

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