Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS à LA FERTE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) , ayant pour SIREN le 253901987, a été créée en , il y a 34 ans. Elle est domiciliée à LA FERTE, code postal 39600. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à LA FERTE

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

SIREN :

253901987

SIRET :

25390198700011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR87253901987

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

26/09/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

Adresse postale :

18 RUE PRINCIPALE
MAIRIE
39600 LA FERTE

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS à LA FERTE

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25390198700011	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS	Siège	18 RUE PRINCIPALE 39600 LA FERTE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	3 à 5 salariés en 2023	26/09/1991

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