Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE à SIGY-EN-BRAY

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) . Le SIREN qui lui a été attribué est le 247600075. Son année de création est 1973, il y a 52 ans. Elle est installée à SIGY-EN-BRAY, 76780. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SIGY-EN-BRAY

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

SIREN :

247600075

SIRET :

24760007500011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR39247600075

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

29/03/1973

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

Adresse postale :

LE BOURG
MAIRIE
76780 SIGY-EN-BRAY

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE à SIGY-EN-BRAY

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
24760007500029	REGIE DE TRANSPORT	Etablissement fermé le 11/04/2016	LE BOURG 76780 SIGY-EN-BRAY	49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)	Unités non employeuses	25/12/2001
24760007500011	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COTEAUX DE L ANDELLE	Siège	LE BOURG 76780 SIGY-EN-BRAY	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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