Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES à SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) . Elle a pour SIREN 251703419. Elle a été créée il y a 29 ans en 1996. Son siège social est domicilié à SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES - 17590. Son code NAF assigné est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES

Nom :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES

SIREN :

251703419

SIRET :

25170341900019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR92251703419

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/03/1996

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES

Adresse postale :

RUE DE LA MAIRIE
MAIRIE
17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES

Département :

Charente-Maritime (17)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES à SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25170341900027	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES	Etablissement fermé le 06/09/2012	RUE DE LA GRENOUILLERE 17880 LES PORTES-EN-RE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Unités non employeuses	29/06/2007
25170341900019	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT CLEMENT LES PORTES	Siège	RUE DE LA MAIRIE 17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	6 à 9 salariés en 2023	28/03/1996
25170341900035	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	2 RUE DE LA CURE 17880 LES PORTES-EN-RE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	28/03/1996

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