Entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES à THIMERT-GATELLES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES (242800100), Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a vu le jour en 1982, il y a 43 ans. Son siège est domicilié à THIMERT-GATELLES (code postal 28170). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES

Nom :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES
SIREN :
242800100
SIRET :
24280010000016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR55242800100
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/09/1982
Date mise à jour :

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES

Adresse postale :
1 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
28170 THIMERT-GATELLES
Département :
Eure-et-Loir (28)
Région :
Centre-Val de Loire
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES à THIMERT-GATELLES

Convention collective de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
24280010000024 REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES Etablissement fermé le 28/09/2023 1 PLACE DE LA MAIRIE 28170 THIMERT-GATELLES 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs) Etablissement non employeur 01/01/2002
24280010000016 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE THIMERT GATELLES ET FAVIERES Siège 1 PLACE DE LA MAIRIE 28170 THIMERT-GATELLES 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983