Entreprise SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES à VILLERS-CANIVET

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES est une Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) . Elle a pour SIREN 251402855. Elle a été créée il y a 40 ans en 1985. Son siège social est à VILLERS-CANIVET (14420). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à VILLERS-CANIVET

Informations légales sur SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES

Nom :

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES

SIREN :

251402855

SIRET :

25140285500034

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR15251402855

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

04/02/1985

Date mise à jour :

12/08/2025

Activité de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES

Adresse postale :

12 ROUTE DE THURY HARCOURT
MAIRIE
14420 VILLERS-CANIVET

Département :

Calvados (14)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES à VILLERS-CANIVET

Convention collective de SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25140285500034	SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES	Siège	12 ROUTE DE THURY HARCOURT 14420 VILLERS-CANIVET	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	17/12/2004
25140285500026	SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES	Etablissement fermé le 31/12/2022	12 ROUTE DE THURY HARCOURT 14420 VILLERS-CANIVET	49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)	Unités non employeuses	25/12/1998
25140285500018	SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BRUYERES	Etablissement fermé le 17/12/2004	LE BOURG 14700 LEFFARD	75.1C	Unités non employeuses	04/02/1985

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