Entreprise SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL à FRAIS

SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) , immatriculée sous le SIREN 259000479, a été fondée en 1986, il y a 39 ans. Le siège social est établi à FRAIS (le code postal est le 90150). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à FRAIS

Informations légales sur SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL

Nom :

SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL

SIREN :

259000479

SIRET :

25900047900040

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR21259000479

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/12/1986

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Localisation et contacts pour SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL

Adresse postale :

2 RUE DU CHARRON
90150 FRAIS

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL à FRAIS

Convention collective de SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25900047900040	SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL	Siège	2 RUE DU CHARRON 90150 FRAIS	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	07/11/2013
25900047900032	SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL	Etablissement fermé le 07/11/2013	1 PL DES VOSGES 90150 LAGRANGE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Unités non employeuses	06/08/2008
25900047900016	SYND INTERCOMMUNAL DU TILLEUL	Etablissement fermé le 06/08/2008	90150 FONTAINE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Unités non employeuses	01/12/1986

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