Entreprise SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE à GERMIGNAC

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) . Le SIREN qui lui a été attribué est le 251700613. Son année de création est 1976, il y a 49 ans. Le siège social est établi à GERMIGNAC (le code postal est le 17520). Son code NAF attribué est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à GERMIGNAC

Informations légales sur SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE

Nom :

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE

SIREN :

251700613

SIRET :

25170061300010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR16251700613

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

26/04/1976

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE

Adresse postale :

3 PLACE DE LA MAIRIE
MAIRIE
17520 GERMIGNAC

Département :

Charente-Maritime (17)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE à GERMIGNAC

Convention collective de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25170061300036	SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES	Etablissement secondaire	MAIRIE 17520 CIERZAC	49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)	Etablissement non employeur	26/12/1997
25170061300010	SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE	Siège	3 PLACE DE LA MAIRIE 17520 GERMIGNAC	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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