Entreprise SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS à MOUTHE

SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS est une Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) . Elle a pour SIREN 252506720. Elle a été créée il y a 72 ans en 1953. Son siège est domicilié à MOUTHE (code postal 25240). Son code NAF assigné est le 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8412Z Entreprises de Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) à MOUTHE

Informations légales sur SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS

Nom :

SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS

SIREN :

252506720

SIRET :

25250672000017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR30252506720

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

07/12/1953

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS

Code NAF :

8412Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

Nature juridique :

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Localisation et contacts pour SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

3 GRANDE RUE
MAIRIE
25240 MOUTHE

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS à MOUTHE

Convention collective de SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8412Z

Tutelle des services de la formation

Tutelle des services de la santé

Tutelle des services de logement et d'urbanisme

Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

Établissements SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
25250672000017	SYND INTERCOM ADDUCT EAU SOURCE DOUBS	Siège	3 GRANDE RUE 25240 MOUTHE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Unités non employeuses	01/03/1983

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